Projet de rénovation ou de construction : suivez le guide!

Projet de rénovation ou de construction : suivez le guide!

Permis et autorisations à obtenir, plans et documents à présenter, lois et règlements à respecter… Ça en fait des choses à penser! Par où commencer? À qui s’informer? Comment procéder? Laissez-nous vous guider!

1. Définir le projet

Que souhaitez-vous faire? Construire une maison neuve ou rénover votre demeure actuelle? Quelle est la nature des travaux à réaliser? Ajouterez-vous des bâtiments (garage, cabanon...) ou une piscine? Posez-vous les bonnes questions et notez tout! Certains détails peuvent nous sembler banals, mais lorsqu’il est question de loi ou de règlements, ils prennent tout leur sens!

 

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2. S’informer

Pour vous assurer d’avoir les bonnes informations quant aux normes et règlements relatifs à la réalisation de votre projet, rendez-vous au comptoir des permis et de l’inspection de votre municipalité. Sur place, quelqu'un sera en mesure de vous donner l’heure juste quant au zonage de votre terrain, aux normes d’urbanisme à respecter ainsi qu’aux permis et autorisations à demander. Cette étape est importante et pourrait vous éviter bien des désagréments par la suite!


À AVOIR EN MAIN

Certificat de localisation

Croquis de votre projet


Plan

3. Faire produire les plans nécessaires

Selon votre projet, différents plans vous seront demandés : le service des permis et de l’inspection de votre municipalité saura vous dire lesquels. Attention! Il ne suffit pas de simples croquis! Pour la réalisation de ceux-ci, vous devrez faire appel à un professionnel. Suivant leur nature, vous pourriez contacter un arpenteur-géomètre, un technologue, un architecte ou un architecte paysager. Pensez à leur transmettre les bonnes informations quant aux normes à respecter, sans quoi votre projet pourrait être refusé.

 

4. Rassembler les documents essentiels

Lorsque vous déposerez votre demande au bureau des permis et de l’inspection, certains documents, en plus de vos plans, vous seront demandés. Notez que pour toute demande, il vous faudra au minimum déposer une preuve de propriété ainsi qu’un certificat de localisation. Si vous ne les avez pas, votre demande pourrait ne pas être traitée.

 

5. Faire la demande de permis

Vous avez en main tous les documents nécessaires (y compris deux copies de vos plans réalisés par des professionnels)? Rendez-vous au bureau des permis et de l’inspection de votre municipalité pour remplir le formulaire de demande de permis (ou d’autorisation). Afin que votre demande soit traitée, vous devrez acquitter sur place les frais relatifs à votre demande.

 

6. Afficher le permis

Une fois que votre demande aura été acceptée, un permis vous sera délivré. C’est à ce moment seulement que vous pourrez donner le coup d’envoi à vos travaux. Notez que votre permis devra être affiché de façon à être visible en tout temps!

 

Inspection

7. Demander une inspection

Selon le type de projet à réaliser, une ou plusieurs inspections devront être faites pendant les travaux afin de vérifier que ceux-ci sont conformes aux plans présentés lors de votre demande de permis. Pour vous éviter des problèmes, il est préférable de demander vos inspections dès le début de vos travaux. Si jamais certaines choses ne sont pas conformes et qu’elles doivent être rectifiées, ce sera moins compliqué et moins coûteux.


Dois-je demander un permis pour changer mes portes et fenêtres?

S’il s’agit simplement de remplacer vos portes, fenêtres et portes patio, il n’y a pas de permis à demander. Toutefois, si vous désirez agrandir votre porte patio ou ajouter des portes et fenêtres pour laisser entrer plus de lumière, il est important de vous informer auprès de votre ville pour savoir si un permis est nécessaire. La réglementation varie d’un endroit à l’autre. Dans l'affirmative, il faudra fournir un plan de construction réalisé par un technologue ou un architecte membre de leur ordre respectif. De plus, n'oubliez pas de vérifier si des contraintes s’appliquent aux modèles de porte et fenêtre de porte que vous avez choisis, principalement si votre demeure est classée patrimoniale.

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